Motion de l'Ag de Paris 13

 Motion votée  par l'Assemblée générale de l'Université Paris 13 le 4 mars 2009

 L'Assemblée générale de l'Université Paris XIII constate que le ministère a annoncé la réécriture du décret mais qu'il n'a satisfait à aucune des demandes de la Coordination nationale des universités en date du 20 février 2009

Elle déclare que les principes énoncés par le ministère le 27 février 2009 relativement au futur statut des enseignants-chercheurs ne peuvent en aucun cas être considérés comme suffisants.

 La modulation prévue par le ministère, comme l'évaluation- sanction,  est inacceptable.

Tous les enseignants-chercheurs ont vocation à être à la fois enseignants et chercheurs ; la spécificité de l'enseignement universitaire est d'être lié de manière indissociable  à une activité de recherche .L'accroissement des charges de service est incompatible avec la possibilité de poursuivre une activité de recherche.

 Le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs est un principe constitutionnel.  Tous les enseignants-chercheurs doivent être en mesure de développer librement leurs activités de recherche.

 En conséquence l'Assemblée générale de l'Université Paris XIII s'oppose à la modulation des services,  conduisant à un accroissement des charges de services des  enseignants-chercheurs.

Elle refuse le principe d'une évaluation supplémentaire des enseignants-chercheurs.

Elle déclare que le service statutaire des enseignants-chercheurs doit être exclusivement  défini par référence à un volume maximal de 128 heures de cours (192

heures en équivalent TD). Elle rappelle que toute heure au-delà de ce

service doit être considérée comme une heure supplémentaire et être

rémunérée à ce titre ; elle réclame que le nouveau projet de

décret abandonne, dans leur lettre comme dans leur substance, les

dispositions de l'article 7 II de l'ancien projet de décret relatives au «

potentiel global d'enseignement, tel qu'il est prévu dans le contrat entre

l'État et l'établissement » .

Elle constate en outre l'existence de profondes divergences entre les positions défendues par la Conférence des Présidents d'Université et celle des universitaires ; elle déclare que la Conférence des Présidents d'Université ne représente pas la communauté universitaire.

L'Assemblée générale de l'Université Paris 13  demande que cette motion  soit transmise à la Coordination nationale des Universités du 6 février 2009.